Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de Studio Lumière. En accédant et en utilisant ce site web et nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Veuillez lire attentivement ces CGU avant d'utiliser nos services. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser notre site web ni nos services.

Studio Lumière est un studio de création multimédia basé à Paris, spécialisé dans la production vidéo, la photographie et le design graphique. Nos services sont proposés aux entreprises, organisations et particuliers qui souhaitent créer du contenu visuel de haute qualité.

Ces CGU régissent votre utilisation de notre site web, de nos services et de tout contenu que nous mettons à votre disposition. Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment, sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue de notre site web et de nos services après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

2. Utilisation des Services

Pour utiliser nos services, vous devez avoir au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure un contrat. Si vous utilisez nos services au nom d'une entreprise ou d'une organisation, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité nécessaire pour lier cette entreprise ou organisation aux présentes CGU.

Vous vous engagez à utiliser nos services conformément à ces CGU, aux lois et réglementations applicables, et aux bonnes mœurs. Vous vous engagez notamment à ne pas utiliser nos services pour :

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services si vous ne respectez pas ces CGU.

Toute commande de services auprès de Studio Lumière est soumise à l'acceptation d'un devis détaillé. Ce devis précisera la nature des services, les délais de réalisation, les tarifs applicables et les conditions de paiement. L'acceptation du devis par le client vaut engagement contractuel et adhésion aux présentes CGU.

Studio Lumière s'engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme, en mettant en œuvre les moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation des prestations. Toutefois, Studio Lumière ne saurait être tenu responsable des retards ou des erreurs imputables à des causes indépendantes de sa volonté, telles que des problèmes techniques, des catastrophes naturelles ou des actes de tiers.

3. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre site web, y compris les textes, images, vidéos, logos, marques et autres éléments, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété exclusive de Studio Lumière ou de ses concédants de licence.

Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, adapter, traduire, afficher publiquement, vendre, louer ou exploiter de quelque manière que ce soit les contenus présents sur notre site web sans notre autorisation écrite préalable.

En utilisant nos services, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, modifier, adapter, traduire, afficher publiquement et créer des œuvres dérivées de tout contenu que vous nous fournissez, dans le seul but de vous fournir nos services.

Sauf accord contraire expressément stipulé dans le devis, Studio Lumière conserve la propriété intellectuelle des créations réalisées dans le cadre de ses prestations. Le client dispose d'un droit d'utilisation des créations, conformément aux conditions définies dans le devis. Toute utilisation des créations au-delà de ce qui est prévu dans le devis devra faire l'objet d'un accord écrit préalable avec Studio Lumière.

Studio Lumière se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le client à des fins de promotion de son activité, sauf opposition écrite du client.

4. Limitation de Responsabilité

Notre site web et nos services sont fournis "en l'état" et "selon la disponibilité". Nous ne garantissons pas que notre site web ou nos services seront exempts d'erreurs, ininterrompus ou sécurisés. Nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation de notre site web ou de nos services.

En particulier, nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de :

Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour nos services au cours des douze mois précédant la survenance du dommage.

Studio Lumière ne saurait être tenu responsable des dommages causés par une utilisation non conforme des créations réalisées dans le cadre de ses prestations. Il appartient au client de s'assurer que l'utilisation des créations est conforme aux lois et réglementations applicables, notamment en matière de droits d'auteur et de droit à l'image.

5. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit franäais. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

6. Informations de Contact

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant ces CGU, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Studio Lumière
10 rue de Rivoli
75001 Paris
Téléphone : 01 42 33 44 55
Email: [email protected]